Paix

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Protéger nos biens communs mondiaux par la force du droit international

La Pratique Juridique

Fondé par Me Alejandra Torres Camprubí en 2023, Torres Iuris est un cabinet d'avocats indépendant consacré à la résolution paciﬁque des différends internationaux, à la protection de l'environnement, et à la préservation de la dignité humaine. Dans l’esprit de participer à l’amélioration et la protection de ses trois piliers fondateurs - Paix | Planète | Personnes - par tous les moyens de droit international public disponibles pour chaque cas et projet, Torres Iuris opère à partir de son bureau central à Madrid, en étroite collaboration avec des avocats spécialistes renommés basés principalement en Europe, les Etats-Unis d’Amérique, et en Amérique latine. Nous sommes honorés de pouvoir assister des États et entités publiques dans la protection juridique de l'intérêt public à tous stades. Nous offrons également des formations juridiques sur mesure en matière de droit international public et de règlement des différends internationaux pour des acteurs très divers, y compris des fonctionnaires gouvernementaux, des académies diplomatiques et organisations non gouvernementales.

Règlement des différends internationaux

Nous fournissons des services de représentation et conseil juridique et stratégiques aux États souverains dans des différends les opposants à d'autres États, ainsi que dans des procédures consultatives devant les cours et tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de Justice ou le Tribunal international pour le droit de la mer. Dans le domaine de l’arbitrages international d'investissement, nous représentons exclusivement des États et des entités publiques face à des investisseurs privés étrangers dans des procédures arbitrales administrées par la Cour permanente d'arbitrage, le Centre international pour le règlement des différends internationaux et d’autres grands centres d'arbitrage internationaux.

Différends inter-étatiques

Nos services juridiques englobent toutes les étapes de la résolution paciﬁque d'un différend international potentiel ou existant opposant deux États, quel que soit son sujet (e.g. différends frontaliers, violations des droits de l'homme, dommages transfrontaliers, violations du droit international humanitaire, etc.). Ils comprennent:

(i) conseil juridique ex ante à long terme visant à empêcher la cristallisation ou aggravation du différend;

(ii) conseil stratégique sur toutes les questions procédurales de l'affaire (e.g. le choix de la cour ou du tribunal international, dépassement des obstacles juridictionnels, calendrier de procédure et, le cas échéant, composition du tribunal arbitral);

(iii) conseil juridique et diplomatique de fond sur l’approche et le contenu des principaux arguments juridiques ainsi qu’à la gestion des éléments probatoires; et

(iv) conseil juridique postérieur à la décision judiciaire ou arbitrale.

Arbitrage international

Dans le domaine de l’arbitrage international (qu'il soit basé sur un traité ou un contrat), nous fournissons du conseil juridique aux États et entités publiques à tous les stades d'un différend les opposant à des investisseurs privés étrangers dans une procédure arbitrale, quel que soit le secteur industriel ou économique (e.g. industrie minière, aéronautique ou énergétique). Nos services comprennent:

(i) conseil stratégique sur la composition du tribunal arbitral et de l'autorité administrant la procédure;

(ii) négociation des règles de procédure applicables à l'arbitrage (y compris le choix de la langue, les traductions, le calendrier de procédure, la production de documents, les règles applicables à l'audience et le siège de l'arbitrage);

(iii) conseils juridique portant sur le fond des arguments juridiques à l'appui des principaux moyens et défenses;

(iv) sélection des témoins et des experts; et

(v) procédures postérieures à la décision arbitrale (e.g. procédures d’exécution ou annulation).

Formations juridiques internationales

Nous proposons des formations pratiques complètes aux fonctionnaires de gouvernements, académies diplomatiques, ainsi qu'aux professeurs d'université et avocats en exercice désireux d'acquérir des connaissances spécialisées sur nos trois piliers fondateurs. Chaque formation et cours est spécifiquement adapté au profil et aux besoins des participants et vise à fournir une base théorique solide avec une compréhension concrète de la réalité pratique de ses connaissances.

Paix

Nos cours thématiques englobent tous les aspects liés au règlement pacifique des différends internationaux, y compris:

(i) Les facteurs diplomatiques, procéduraux, substantiels, financiers et logistiques à prendre en compte dans le cadre des différentes voies de résolution des conflits internationaux à disposition des États;

(ii) Droit international sur le recours à la force (y compris le droit à la légitime défense, le régime des protectorats et des territoires occupés, les défis posés par les acteurs non étatiques, et les aspects juridiques sous-jacents de la crise actuelle de la sécurité internationale);

(iii) Régimes internationaux concernant la conduite des relations internationales entre États (immunités internationales et droit diplomatique; protection diplomatique); et

(iv) Causes sous-jacentes des conflits et facteurs affectant les opérations internationales de consolidation de la paix menées par les organes et agences des Nations Unies.

Planète

Nos cours thématiques portent sur les régimes internationaux de protection des biens communs mondiaux soumis à la souveraineté ou la juridiction des États, visant à lutter contre la "Triple Crise Planétaire", en particulier:

(i) Droit la politique du régime international sur le changement climatique;

(ii) Conservation de la diversité biologique (y compris la protection des zones côtières et marines contre les effets néfastes du changement climatique); et

(iii) Protection contre la pollution transfrontalière (y compris les déchets plastiques marins et les impacts environnementaux potentiels de l'exploitation minière des grands fonds sous-marins).

Personnes

Nos cours thématiques portent sur les régimes internationaux de protection de la dignité humaine (à titre individuel ou collectif), notamment:

(i) Histoire et évolution du droit international contemporain en matière de droits de l'homme (y compris le droit international du travail);

(ii) Droit et politique relatifs à l'interdiction de l'apatridie, au droit international des migrations et à la protection des personnes déplacées internes;

(iii) Droit international relatif à la protection du patrimoine culturel (y compris dans le contexte du changement climatique); et

(iv) Droit international humanitaire.

Le Fondateur

Le projet de création de Torres Iuris est né de l’expérience de Me Alejandra Torres Camprubí en tant qu’avocat conseil spécialisée en Droit international public et arbitrage international d'investissements, ainsi que par son travail académique en droit international de l'environnement et les impacts du changement climatique sur les petits États insulaires et leurs populations.

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Expérience en matière de litiges internationaux

Inscrite au barreau de Madrid (Ilustre Colegio de Abogados de Madrid) depuis 2008 et au barreau de Paris en tant qu'avocate communautaire depuis 2015, Me Torres Camprubí a représenté dans sa pratique plus de quinze États souverains et entités publiques d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique et du Sud-Est asiatique.

Son expérience en différends interétatiques devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal international du droit de la mer comprend des litiges frontaliers terrestres et maritimes, ainsi que des affaires impliquant des violations flagrantes du droit humanitaire international, des droits de l'homme et génocide.

Elle a également représenté des États contre des investisseurs privés étrangers dans des procédures d'arbitrage d'investissement administrées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et la Cour permanente d'arbitrage, dans des affaires liées au secteur de l'énergie (ressources minières et d’hydrocarbures) et à l'industrie aéronautique internationale.

Elle travaille régulièrement en espagnol (langue maternelle), anglais (niveau professionnel), français (niveau de professionnel) et italien (niveau intermédiaire).

LISTE D’AFFAIRES

Expérience universitaire

La pratique juridique de Me Torres Camprubí a toujours été influencée par son parcours universitaire développé en parallèle. Elle est actuellement Professeur associée en droit international du changement climatique à la faculté de droit de l'IE (Madrid, Espagne), ainsi que dans le cadre du master en droit des litiges internationaux de l'Université Carlos III de Madrid.

Elle est titulaire d'un doctorat en droit et sciences politiques de l'Universidad Autónoma de Madrid (2009-2014, Summa cum laude), d'un Master 2 (LL.M) en droit international public de l'University College London (2008-2009, Distinction), et d'une double maîtrise en droit espagnol et français de l'Universidad Complutense de Madrid et de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2004-2008, Sobresaliente / Mention Assez Bien).

Ses recherches universitaires portent sur le droit international de l'environnement, et plus particulièrement sur le droit et la politique en matière de changement climatique, ainsi que sur l'interaction de ce domaine avec le droit international de la mer et le droit des États. Elle a été conseillère juridique lors des négociations des Nations unies sur le changement climatique et a été chargée de recherche post-doctorale à l'Institut Fridtjof Nansen d'Oslo. Elle est également un membre actif du comité de l'ILA sur le droit international et l'élévation du niveau de la mer depuis sa création en 2012.

LISTE DE PUBLICATIONS